Conditions générales d'utilisation.
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site mygestpat.com édité par le cabinet My Gest Pat.
Acceptation des CGU
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Toute consultation, navigation ou utilisation du site mygestpat.com vaut acceptation tacite, pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s'engage à les respecter.
Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie de ces CGU, il est invité à renoncer à utiliser le site.
À noter : les CGU peuvent évoluer (cf. article 8). La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
Description du service
Le site mygestpat.com est un site vitrine informatif présentant l'activité du cabinet My Gest Pat et ses services de conseil en gestion de patrimoine.
Le site propose notamment :
- Une présentation du cabinet, de son fondateur Romain Lacomme, de ses missions et de ses valeurs ;
- Une description des services proposés (audit patrimonial, défiscalisation, retraite, transmission, immobilier, etc.) ;
- Un espace éditorial : actualités, articles pédagogiques, fiches métier ;
- Des formulaires de contact, de demande d'audit gratuit et un quiz d'onboarding informatif ;
- Des liens vers l'espace client sécurisé (réservé aux clients actifs du cabinet, avec authentification dédiée).
Les informations diffusées ont une vocation purement informative et pédagogique. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil patrimonial personnalisé, formalisé par écrit dans le cadre d'une lettre de mission entre le cabinet et le client.
Accès au site
Le site mygestpat.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Disponibilité
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'opérations programmées de maintenance, mises à jour techniques ou modifications de contenu.
Coût
L'accès au site et la consultation de ses contenus sont gratuits. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'utilisateur.
Équipement
L'utilisateur doit disposer du matériel informatique et de la connexion Internet nécessaires à l'utilisation du site. Le site est optimisé pour les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Interruptions
MGP se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l'accès à un ou plusieurs services.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur le site est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
La structure générale du site ainsi que l'ensemble des éléments le composant — textes, articles, images, graphismes, vidéos, sons, logos, marques, codes sources, animations — sont la propriété exclusive du cabinet MGP ou de leurs titulaires respectifs.
Toute représentation, reproduction, modification, transmission, exploitation commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable du directeur de la publication, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La marque « My Gest Pat » ainsi que les éléments graphiques et figuratifs qui la composent sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Responsabilité
MGP met tout en œuvre pour offrir des informations fiables, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.
Information non substituable au conseil personnalisé. Les contenus publiés sur le site sont à titre indicatif et général. Aucune décision patrimoniale, fiscale ou d'investissement ne saurait être prise sur la seule base des informations diffusées ici, sans avoir consulté préalablement un conseiller habilité dans le cadre d'une mission formalisée.
Exactitude des informations
MGP s'efforce de fournir des informations exactes et tenues à jour, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité. La fiscalité, les plafonds d'investissement et les dispositifs réglementaires évoluent : seule la version en vigueur à la date d'engagement de la mission fait foi.
Performances passées
Les performances historiques mentionnées dans les contenus du site (rendements, valorisations, simulations) ne constituent pas un engagement sur les performances futures. Tout investissement comporte un risque, y compris un risque de perte en capital.
Sécurité et disponibilité
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Comportement de l'utilisateur
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Liens hypertextes
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Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée.
Les données personnelles collectées par MGP via le site sont traitées conformément au RGPD et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour connaître précisément les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
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Évolution des CGU
MGP se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site. La date de mise à jour figure en bas de cette page.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la version en vigueur des CGU. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Loi applicable & juridictions compétentes
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Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront, préalablement à toute action contentieuse, de rechercher une solution amiable. Le client consommateur peut également saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent (cf. mentions légales).
À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Rodez, sous réserve des règles légales impératives applicables aux consommateurs.
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Dernière mise à jour : 22 mai 2026